Le rôle du constructeur

Qui est le constructeur ?

Il n'y a pas de définition juridique du constructeur. Dans la pratique, c'est celui qui travaille sous le régime juridique du Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI). C'est le seul type de contrat à être réglementé, en l'occurrence par la loi de 1990. Entre autres protections, il vous garantit la livraison de la maison à prix et délais convenus.

Certains constructeurs sont des entreprises de bâtiment ; ce sont eux qui bâtissent votre demeure. D'autres font appel à des sous-traitants qui travaillent sous leur responsabilité.

A noter : Un constructeur doit obligatoirement fournir une garantie de paiement des sous- traitants, délivrée par un garant ou un assureur spécialisé.

D'autres professionnels peuvent construire votre maison. Avec un architecte ou un maître d'œuvre, vous négociez librement le contrat. Ce dernier est régi par le seul Code civil. Contrairement au CCMI, le prix est fixé librement ; il n'est pas global, forfaitaire et définitif. Vous ne bénéficiez pas de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Vous pouvez aussi choisir de passer des marchés de travaux avec plusieurs entreprises de bâtiment, sous les mêmes modalités juridiques (Code civil). Dans ce cas, c'est vous qui supervisez le chantier.

Attention ! Si la grande majorité des constructeurs, architectes et maîtres d'oeuvre sont sérieux, ce n'est pas le cas de pseudo professionnels qui construisent des maisons clés en mains, hors contrat de construction et avec un prix annoncé au départ, ce qui est interdit. Ils s'affranchissent également de toutes les assurances. Certains ne sont même pas couverts en responsabilité décennale. Enfin, ils proposent souvent des maisons aux prix anormalement bas qui ne sont pas conformes aux normes. Soyez vigilants !

Que fait le constructeur ?

Il construit des maisons en fonction de vos souhaits et de votre budget. Sa mission couvre l'ensemble du projet. Vous avez en face de vous un interlocuteur unique qui conçoit la maison avec vous (choix de l'architecture, des plans, des équipements et des prestations), assure le suivi des travaux et vous livre l'ouvrage conformément au contrat et dans les délais prévus par celui-ci.

Le constructeur peut également effectuer toute une série de démarches en votre nom, comme l'obtention du permis de construire ou de l'assurance dommages-ouvrage. Pour cette dernière, il peut vous faire bénéficier de contrats-groupés. Ainsi, cette assurance obligatoire vous reviendra moins cher que si vous la souscrivez à titre individuel.

En revanche, dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle, le constructeur ne peut pas vous vendre directement le terrain. Il peut seulement vous aider dans votre recherche en vous fournissant une liste de parcelles disponibles à la vente. Si vous achetez la maison et le terrain en même temps, il s'agit d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement, et non pas d'un CCMI.

Comment choisir le constructeur ?

Un constructeur sérieux exerce son activité depuis un certain temps. Il doit être en mesure de vous montrer ses références, notamment financières. Sur votre demande, il pourra par exemple fournir une attestation de son garant (c'est l'assureur qui lui délivre la garantie de livraison à prix et délais convenus). Le constructeur vous fera également visiter ses réalisations.

Certains professionnels ont poussé leur démarche qualité plus avant en s'engageant dans la Marque NF Maison Individuelle ou en adhérant à l'association Maison de Qualité. Autant d'atouts supplémentaires, même si nombre de sociétés qui n'entrent pas dans ces structures sont fiables, elles aussi.

Comment travailler avec le constructeur ?

Commencez par bien vous informer sur tous les aspects de votre projet. Vous connaîtrez vos droits comme vos devoirs d'acquéreur-maître de l'ouvrage. Vous saurez ce que vous pourrez acheter et dans quelles conditions. Vous éviterez ainsi bien des blocages et vous communiquerez plus facilement. En revanche, si vous outrepassez votre rôle et que vous vous positionnez comme architecte ou ingénieur, le bon déroulement des opérations en pâtira.

Conseil : une fois le dossier bouclé, évitez de modifier constamment le projet. Chaque changement, après la signature du contrat, a un coût et complique le chantier. L'idée est de savoir ce que vous voulez et de vous y tenir.

Comment choisir la maison ?

Identifiez bien vos besoins, pour connaître avec précision ce que vous pouvez faire construire en fonction de votre budget. Ne soyez pas obnubilé par le prix : basez-vous sur le rapport qualité/prix. Examinez ce qui constitue ce prix, en termes de matériaux, d'équipements, de prestations, de services et de garanties. Enfin, comparez pour choisir en connaissance de cause.

Conseil : Posez le maximum de questions pour dissiper d'éventuels doutes. N'hésitez pas à vous faire expliquer plusieurs fois ce que vous ne comprenez pas.